Article A342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)
Article A342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)
Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L. 381-2.