Articles

Article 13 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 13 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " sont soumis tous les cinq ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé des sports, pour encadrer une activité d'enseignement en autonomie à la navigation à la voile au-delà des 200 milles nautiques.


Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " qui n'ont pas rempli leur obligation de recyclage conserve la capacité d'encadrer une activité d'enseignement en autonomie à la navigation à la voile jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.