Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A310-3-1, Art. A310-4