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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A441-1, Art. A441-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A441-2, Art. A441-4-1