Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-2, Art. A132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-10, Art. A132-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-14, Art. A132-16, Art. A132-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-18