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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable)

Les plafonds prévus au dernier alinéa du 1° du I de l'article 9 du décret susvisé sont fixés à :


AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 ou 8
du décret susvisé		 De l'article 5 ou 6
du décret susvisé		 De l'article 3 ou 4,
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé		 De l'article 3 ou 4,
et du programme
mentionné au b
de l'annexe 1
du décret susvisé		 De l'article 3 ou 4,
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé		 De l'article 3 ou 4,
et du programme
mentionné au d
de l'annexe 1
du décret susvisé
Plafond 9 000 € 13 500 € 25 000 € 7 600 € 6 000 € 15 000 €

Par dérogation au premier alinéa, le plafond est fixé à 14 000 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 €/ha.