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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable)


Les montants et plafonds prévus au point a du 1° du I de l'article 9 du décret susvisé sont fixés à :


AGRICULTEURS RELEVANT

MONTANT UNITAIRE
par mètre linéaire

MONTANT UNITAIRE
par élément

MONTANT
pour le plafonnement

De l'article 7 ou 8 du décret susvisé

0,18 €/m

3,96 €/unité

9 000 €

De l'article 5 ou 6 du décret susvisé

0,68 €/m

0 €/unité

13 500 €

De l'article 3 ou 4, et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé

1,33 €/m

0 €/unité

5 000 €

De l'article 3 ou 4, et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé

1,55 €/m

0 €/unité

5 000 €