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Article R755-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R755-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article R. 522-1 est applicable en Polynésie française, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.