Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.