Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015
Art. 1