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Article D751-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D751-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



Article applicable

Dans sa rédaction

D. 131-25

Résultant du décret n° 2007-1611 du 16 novembre 2007

D. 133-1 à D. 133-3

Résultant du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009

D. 133-4

Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017

D. 133-5 à D. 133-7

Résultant du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009