Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 34, Art. 37, Art. 40