Articles

Article D765-5-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D765-5-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les iles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du

D. 522-1-1 et D. 522-1-2

décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014