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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :

1° Le représentant du ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

2° Le représentant du ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

3° Le représentant du ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

4° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration visés au 2 ou 3 de l'article R.131-37 du code de l'environnement.