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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4