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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2017
Art. 2