Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)
L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.