Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-4, Art. R717-5, Art. R717-11-1, Art. R717-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R717-24, Art. R717-25, Art. R717-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-26-1, Art. R717-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R717-26-2, Art. R717-26-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-26-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-26-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-16-1, Art. R717-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-20-1, Art. R717-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-19, Art. R717-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-26-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-28, Art. R717-27-1, Art. R717-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-27-1, Art. R717-29, Art. R717-30, Art. R717-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-26-4, Art. R717-26-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-26-9, Art. R717-26-10