Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
Art. Annexe