Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2353-17, Art. R2353-18, Art. R2353-19, Art. R2353-20