Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.