Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.