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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A131-1, Art. A131-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A131-3, Art. A131-4, Art. A131-5, Art. A131-6