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Article Annexe VIII AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe VIII AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)



RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


1. Formation des officiers :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.

4

2

Stage de formation des officiers logisticiens des essences.

4

2


2. Formation des sous-officiers :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de formation des sous-officiers du service des essences

4

2

Formation de spécialité du 1er niveau.

3

1

Formation de spécialité du 2e niveau.

4

2


3. Formation des militaires du rang :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.

3

2


4. Prévention et gestion des risques :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses (CSTMD)

3

2