Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. null