Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.