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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police)

Les dossiers professionnels sont examinés par un jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et composé comme suit :
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ; ;

- le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris ou son représentant ;
- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
- directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ;
- trois fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, au moins titulaires du grade de brigadier de police.
La commission administrative paritaire nationale établit le tableau d'avancement au grade de brigadier de police parmi les candidats dont le dossier a été retenu par le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.