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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Emplois hors hiérarchie



EMPLOIS HORS HIÉRARCHIE
ÉCHELONS
INDICE BRUT

Premier président de la Cour de cassation et procureur général près de ladite cour.
Echelon unique
HEG

Président de chambre à la Cour de cassation et premier avocat général près de ladite cour.

Premier président de la cour d'appel de Paris et procureur général près de ladite cour.

Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.
Echelon unique
HEF

Premier président de la cour d'appel de Versailles et procureur général près ladite cour.

Président du tribunal de grande instance de Paris et procureur de la République près ledit tribunal.

Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Echelon unique
HEE

Conseiller et avocat général à la Cour de cassation.

Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles.

Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre et procureur de la République près ces tribunaux.
2e échelon
HEE

1er échelon
HED

Inspecteur général de la justice.
Echelon spécial
HEE

2e échelon
HED

1e échelon
HEC

Premier président de chambre d'une cour d'appel et premier avocat général près une cour d'appel.
2e échelon
HED

Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles et procureur de la République près ces tribunaux.
1er échelon
HEC

Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel.

Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
Echelon unique
HEC

Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal.

Premier vice-président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République adjoint près ce tribunal.

Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de l'instruction.

Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé des fonctions de juge des enfants.

Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de l'application des peines.

Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé du service d'un tribunal d'instance.

Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Echelon
HEC

(pour les emplois figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

II. - Magistrats du premier grade


ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2017		 INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2018
8e échelon HEB bis
(L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances.)		 HEB bis
(L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée
par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre
de la justice, et du ministre de l'économie
et des finances.)
7e échelon HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 977
3e échelon 906 912
2e échelon 857 862
1er échelon 807 813

III. - Magistrats du second grade


ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2017		 INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2018
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542

IV. - Magistrats du second grade provisoire


ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2017		 INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2018
10e échelon 1021 1027
9e échelon 971 977
8e échelon 906 912
7e échelon 857 862
6e échelon 807 813
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542

V. - Auditeurs de justice


ÉCHELON INDICE BRUT
Echelon unique 395