Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003
Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5