Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010
Art. null