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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 10, Art. 11, Art. 12