Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.