Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

I. - Les montants annuels de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :


PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MENSUELS

(en euros)

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé

175

A compter

du 1er janvier 2018

194

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé

175

A compter

du 1er janvier 2018

A compter

du 1er janvier 2019

195

215

Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII

180

200

220

Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C

195

215

235

II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
maximum
(en euros)

Ouvriers des groupes IV, V, VI et VII

960

Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C

1 260

Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C

1 260