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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Groupe A

CRNA Nord (niveau 6).

CRNA Est (niveau 6).

CRNA Sud-Est (niveau 6).

CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

CRNA Ouest (niveau 6).

Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1).

Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

Paris-Orly (niveau 6).


Groupe B

Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

Toulouse-Blagnac.


Groupe C

Montpellier-Méditerranée.

Nantes-Atlantique.

Strasbourg-Entzheim.


Groupe D

Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

Brest-Bretagne.

Cayenne-Rochambeau.

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

Martinique-Aimé Césaire.

Melun-Villaroche.

Paris-Le Bourget.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Pyrénées.

Rennes - Saint-Jacques.

Tahiti-Faa'a.


Groupe E

Bastia-Poretta.

Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012).

Chambéry - Aix-les-Bains.

Deauville - Saint-Gatien.

La Rochelle - Ile-de-Ré.

Limoges-Bellegarde.

Metz-Nancy-Lorraine.

Nouméa-La Tontouta.

Poitiers-Biard.

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Rodez-Marcillac.

Rouen-Vallée de Seine.

Saint-Denis - Gillot.

Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

Saint-Yan.


Groupe F

Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.

Cannes-Mandelieu.

Chavenay-Villepreux.

Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Grenoble-Le Versoud.

Lognes-Emerainville.

Lyon-Bron.

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

Saint-Cyr-l'Ecole.

Toussus-le-Noble.


Groupe G

Agen-La Garenne.

Albert-Bray.

Annecy-Meythet.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biscarrosse-Parentis.

Bora-Bora - Motu-Mute.

Brive-Souillac.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Carcassonne-Salvaza.

Châlons-Vatry.

Châteauroux-Déols.

Colmar-Houssen.

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

Dole-Tavaux.

Dzaoudzi-Pamandzi.

Etampes-Mondésir.

Le Touquet - Paris-Plage.

Meaux-Esbly.

Merville-Calonne.

Moorea-Temae.

Muret-L'Herm.

Nîmes-Garons.

Quimper-Pluguffan.

Raiatéa-Uturoa.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Toulouse-Lasbordes.