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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1285 du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1285 du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)


L'indemnité de formation est allouée aux candidats pendant toute la durée de la formation théorique d'un mois dispensée à l'Ecole nationale de la magistrature.