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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

L'enseignement est assuré principalement par des directeurs des services de greffe ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.