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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)


A l'issue de la période de stage d'approfondissement professionnel, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par concours interne et externe, par la voie du troisième concours et par la voie des emplois réservés, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école.
Les modalités d'évaluation et d'attribution de la note de la période d'approfondissement professionnel sont déterminées en annexe II du présent arrêté.