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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)


Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.