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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)


La formation des directeurs des services de greffe stagiaires ne peut être validée que si ces derniers ont obtenu pour l'ensemble des notes visées aux articles 9 à 12 du présent arrêté un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60.