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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 5-1