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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 24 A