Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1995 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1995 Art. 7, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1995
Art. 8, Art. 7