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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :


-la direction “ gestion des ressources ” (DSAC/ GR) ;

-cinq directions techniques :

-la direction “ coopération européenne et réglementation de sécurité ” (DSAC/ ERS) ;

-la direction “ personnels navigants ” (DSAC/ PN) ;

-la direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) ;

-la direction “ aéroports et navigation aérienne ” (DSAC/ ANA) ;

-la direction “ sûreté ” (DSAC/ SUR) ;

-deux missions :

-la mission “ évaluation et améliorations de la sécurité ” (DSAC/ MEAS) ;

-la mission “ systèmes d'information ” (DSAC/ MSI) ;


-le cabinet (DSAC/ CAB) ;

-le délégué à la stratégie (DSAC/ ST) ;

-le responsable qualité (DSACQ).