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Article D766-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D766-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 632-1

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 632-3

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014