I – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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R. 533-1 |
décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
R. 533-2 |
décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 |
R. 533-2-2 |
décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 |
R. 533-16-2 et R. 533-17 |
décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 |
R. 533-17-1 |
décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 |
R. 533-18 à R. 533-19 et R. 333-21 |
décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 |
II. – Pour l'application du I :
1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;
2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”. "