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Article R755-9-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R755-9-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 549-1 et R. 549-2

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017