LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À LA PRIME DE REDÉPLOIEMENT DES COMPÉTENCES
Les organismes de contrôle d'Angers, Angoulême, Calais, Cherbourg, Grenoble-Isère, Lannion, La Rochelle-Ile de Ré, Le Havre, Le Mans, Mulhouse-Habsheim, Rodez-Aveyron, Valence et Vannes.
Les délégations territoriales : Aquitaine Sud, Auvergne, Basse et Haute-Normandie, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre, Hautes-Pyrénées et Gers, Languedoc-Roussillon, Lorraine - Champagne-Ardenne, Limousin et Poitou-Charentes.
Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) de Bâle-Mulhouse, du Bourget (passage de H24 à H15), de Lille, Lyon, Nantes, Nice et Toulouse.
Les services de la direction de l'ENAC à Muret (département opérations, pôle des systèmes d'information, secrétariat général).
Le centre de formation de Saint-Auban.
Le centre du Bataillet.
Les garages appelés à fermer au plus tard le 1er janvier 2017.
Les services de contrôle d'aérodrome de Huahine et de Rangiroa.
Les entités (en tout ou partie) dans lesquelles les agents sont en charge de la gestion individuelle et collective des ouvriers d'Etat, au sein des établissements ouvriers listés infra :
- établissement ouvrier central ;
- établissement ouvrier école et formation ;
- établissement ouvrier de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
- établissement ouvrier de la direction des services de la navigation aérienne.
Les détachements civils de coordination (DCC) de Drachenbronn et de Salon-de-Provence.
Les entités (en tout ou partie) en métropole dans lesquelles les agents sont en charge des fonctions de régie d'avance dans le cadre de la modernisation de la fonction financière.
L'équipe spécialisée des bases aériennes Centre et Est du Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
L'antenne d'Aix Les Milles du centre ENAC de Montpellier.