Articles

Article R765-5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R765-5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article R. 531-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.