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Article R362-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R362-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 362-3 sont délivrées dans les conditions fixées par les articles R. 331-20 et suivants du code du sport.