Articles

Article R331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

La déclaration d'une concentration doit être effectuée auprès du préfet du département du lieu de la concentration.

Si la concentration se déroule sur le territoire de plusieurs départements, la déclaration est adressée simultanément au préfet de chacun des départements parcourus et, également, au ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus. Dans ce dernier cas, le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 331-22 est porté à trois mois.